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Pacs
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Auteur Message
jojo95
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Inscrit le: 16 Fév 2006
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MessagePosté le: Lun Juil 14, 2008 2:37 am    Sujet du message: Pacs Répondre en citant

Je voulais savoir s'il existe une date fatidique pour le pacs dans les mutations. Au delà de quelle date est-il trop tard pour qu'il compte pour les mutations de l'année de titulaire?

Merci!
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christophe
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MessagePosté le: Lun Juil 14, 2008 9:15 am    Sujet du message: Répondre en citant

C'est pas le 15 juillet ? Very Happy
Don't panic
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christophe
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Inscrit le: 20 Avr 2002
Messages: 3355
Localisation: Terre Adélie

MessagePosté le: Lun Juil 14, 2008 9:16 am    Sujet du message: Répondre en citant

http://74.125.39.104/search?q=cache:AvgUDBmOxyoJ:www.education.gouv.fr/cid267/s-informer.html+date+limite+pacs&hl=fr&ct=clnk&cd=3&gl=fr

mais bon c'est pas pour les PLC2
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contiene
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MessagePosté le: Lun Juil 14, 2008 2:51 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Pour les admis au concours, et pour que ce soit pris en compte l'année prochaine (la première année de titulaire), il faut que ce soit fait avant le 1er septembre (autrement dit, le 31 aout dernier délais). Pour ma part, je conseille le mois de juillet (car pour les impots c'est plus intéressant). Avant le 31 juillet, c'est l'idéal.
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Comme disent les anciens, cul qui gratte le soir, doigt qui pue le matin. Je crois que nous ne pouvons que nous incliner devant tant de sagesse...
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septime
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MessagePosté le: Lun Juil 14, 2008 3:33 pm    Sujet du message: Répondre en citant

si l'on veut que ça compte pour la rentrée 2009 2010, faut être pacsé avant septembre 2008 Shocked moi je comptai le faire courant année scolaire pour que ça compte à la rentrée 2009 c'est donc impossible?
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puisqu'il faut vivre autant le faire avec le sourire
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800 mètres
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MessagePosté le: Mer Juil 16, 2008 1:31 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Pour en avoir discuté avec un formateur IUFM, il faut aussi savoir que même pacsé si votre conjoint est encore étudiant ou en CDD cela n'aura pas le même impact que s'il était en CDI
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Anna
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MessagePosté le: Mer Juil 16, 2008 2:10 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Est-ce plus avantageux si le conjoint est en CDI ? Smile
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z
happy capesman
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MessagePosté le: Mer Juil 16, 2008 2:12 pm    Sujet du message: Répondre en citant

moi j'avais compris sur les voeux d'admissibilité que c'était avant ce 1er juillet pour cette rentrée de plc2 après... Confused
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en mode revanche !
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louna
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MessagePosté le: Mer Juil 16, 2008 6:30 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Anna a écrit:
Est-ce plus avantageux si le conjoint est en CDI ? Smile


Il me semble même que cela n'est pas pris en compte pour un rapprochement de conjoint si le conjoint justement est en CDD, intérim etc. L'EN considérant en effet qu'un CDD n'est pas une entrave à la mobilité géographique. Il me semble donc avoir lu que pour que les mariages ou pacs soient valables, il faut que son conjoint soit en CDI ou demandeur d'emploi.
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Agripp'In
La Marie-Antoinette de l'EN
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MessagePosté le: Mer Juil 16, 2008 6:32 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Oui le CDI est impératif pour votre conjoint.
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jacqueline
Inspecteur(-trice) pédagogique
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MessagePosté le: Jeu Juil 17, 2008 12:21 am    Sujet du message: Répondre en citant

Laughing Laughing Laughing Laughing donc il est obligé de travailler dans un college alors????
papy vraiment trop .............. Arrow Arrow
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Agripp'In
La Marie-Antoinette de l'EN
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Messages: 8479
Localisation: Bientôt au Petit Trianon

MessagePosté le: Jeu Juil 17, 2008 12:55 am    Sujet du message: Répondre en citant

jacqueline a écrit:
Laughing Laughing Laughing Laughing donc il est obligé de travailler dans un college alors????
papy vraiment trop .............. Arrow Arrow


Sors loin loin loin loin papynou.... Laughing
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BAKOUNINE
Vice proviseur(e)
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Messages: 680
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MessagePosté le: Jeu Juil 17, 2008 7:01 am    Sujet du message: Répondre en citant

contiene a écrit:
Pour les admis au concours, et pour que ce soit pris en compte l'année prochaine (la première année de titulaire), il faut que ce soit fait avant le 1er septembre (autrement dit, le 31 aout dernier délais). Pour ma part, je conseille le mois de juillet (car pour les impots c'est plus intéressant).



C'EST BEAU D'ETRE ROMANTIQUE ...MAIS A CE POINT...C'EST PAS UN PEU TOO MUCH?
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BAKOUNINE
Vice proviseur(e)
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MessagePosté le: Jeu Juil 17, 2008 7:02 am    Sujet du message: Répondre en citant

Agripp'In a écrit:
Oui le CDI est impératif pour votre conjoint.



CDI ou demandeur d'emploi INSCRIT A L'ANPE.
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MessagePosté le: Ven Juil 18, 2008 11:28 am    Sujet du message: Répondre en citant

Ah bakou.... Si tu n'étais pas là, ma vie serait tellement plus... comment dire... agréable sans doute... Sinon pour la rentrée 2009, il faut le faire avant le 1 septembre 2008. Je confirme : demandeur d'emploi (sous certaines conditions : en formation ou dans l'impossibilité de se déplacer) et CDD de longue durée (pas interim)/CDI/ contrat d'aprrentissage. Tous les autres cas ne donnent droit à aucune bonification (ni points PACS, ni séparation) A noter toutefois : dans le cas d'un conjoint étudiant..., les années de séparation sont comptées a posteriori dans le cas ou le conjoint aurait trouvé un CDI. Ex : vous vous pacsez le 31 aout 2008 mais ta conjointe est étudiante en 2008/2009. Pour la rentrée 2009, tu n'as le droit à aucune bonification. Elle trouve un emploi en juin 2009. Pour la rentrée 2010, tu aras droit à 150 points de PACS plus 2 ans de séparation de conjoint (soit 275 points désormais me semble-t-il). Par contre dans ce cas, si le PACS avait eu lieu en octobre 2008, tu n'aurais eu que 50 points de séparation au lieu des 275...
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