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les pièces justificatives

 
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Auteur Message
leti 76
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Inscrit le: 29 Mar 2004
Messages: 195
Localisation: rouen

MessagePosté le: Mar Juil 01, 2008 3:24 pm    Sujet du message: les pièces justificatives Répondre en citant

bonjour,
je voulais savoir si les pièces justificatives devaient etre envoyées en recommandé ou en simple lettre
merci
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Agripp'In
La Marie-Antoinette de l'EN
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Inscrit le: 30 Mai 2007
Messages: 8479
Localisation: Bientôt au Petit Trianon

MessagePosté le: Mar Juil 01, 2008 8:24 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Quelles pièces justificatives ?
Moi qui me croyais en vacances de concours.... Rolling Eyes
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Agripp'In
La Marie-Antoinette de l'EN
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Inscrit le: 30 Mai 2007
Messages: 8479
Localisation: Bientôt au Petit Trianon

MessagePosté le: Mar Juil 01, 2008 8:32 pm    Sujet du message: Répondre en citant

J'ai vu sur le lien que tu as donné dans un autre topic.

Les pièces justificatives sous 72 heures c'est pour :
- Affectation en département d'outre-mer
- Affectation en collectivité d'outre-mer
- Rapprochement de conjoint
- Mutation conjointe de deux lauréats
- Résidence de l'enfant

Donc sinon rien à faire !
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Hagrogro
PLC1/PLP1
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Inscrit le: 06 Juil 2007
Messages: 105

MessagePosté le: Mer Juil 02, 2008 7:03 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Au sujet des pièces j'ai demandés un rapprochement de conjoint, sur le site du SIAL ils disent de se reporter à des paragraphe et une note de service mais je trouve pas ou.
Qui peut me dire quelle pièces envoyer?
Merci
_________________
Vrais reconnaissent vrais.
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Agripp'In
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Inscrit le: 30 Mai 2007
Messages: 8479
Localisation: Bientôt au Petit Trianon

MessagePosté le: Mer Juil 02, 2008 7:05 pm    Sujet du message: Répondre en citant

En vue de justifier leur situation, ces lauréats sont invités à préparer les pièces justificatives ci-après qu’ils enverront obligatoirement au bureau DGRH B2-2 au plus tard 72 h après l’affichage de leur admission sur SIAC :
- attestation de l’employeur du conjoint indiquant le lieu d’exercice et la nature de l’activité professionnelle ou attestation récente d’inscription à l’ANPE en cas de chômage ;
- copie d’une pièce du domicile commun (facture EDF, quittance de loyer...) ;
- photocopie du livret de famille ;
- certificat de grossesse délivré au plus tard le 1er juillet 2008, le lauréat non marié doit joindre une attestation de reconnaissance anticipée ;
- pour les agents pacsés : l’attestation du tribunal d’instance ou l’extrait d’acte de naissance des deux partenaires portant en marge les mentions du PACS loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libertés).
Ces pièces ne seront pas réclamées. Si elles ne sont pas envoyées, la demande au titre du rapprochement de conjoints ne sera pas prise en compte. Les pièces envoyées seront contrôlées dès leur réception, l’administration se réservant le droit de ne pas les prendre en compte sans avoir à justifier son refus. Si leur contrôle intervient après l’affichage des résultats, l’affec tation obtenue sera modifiée ou annulée en cas de non prise en compte des pièces ou de fausse déclaration.
I.1.2.3.5 Cas particuliers de deux lauréats mariés ou pacsés qui souhaitent être affectés dans la même académie
Ils ne peuvent pas bénéficier des points de rapprochement de conjoints.
Ils formulent des vœux identiques pour des académies dans lesquelles la formation est assurée par les IUFM.
En vue de justifier leur situation, ces lauréats sont invités à préparer les pièces justificatives ci-après qu’ils enverront obligatoirement au bureau DGRH B2-2 au plus tard 72 h après l’affichage de leur admission sur SIAC :
- une lettre confirmant leur souhait d’être affectés dans la même académie. L’affectation sera recherchée sans obligatoirement tenir compte du classement et du rang de vœu. En cas d’impossibilité, ils seront affectés séparément ;
- photocopie du livret de famille ou pour les agents pacsés, l’attestation du tribunal d’instance établissant la conclusion du PACS ou un extrait d’acte de naissance des deux partenaires portant en marge les mentions du PACS loi n° 2006-728 du 23 juin 2006.
I.1.2.3.6 Affectation au titre de la résidence de l’enfant
Les lauréats font figurer en premier vœu l’aca démie où réside l’enfant, si la formation y est effectivement prévue dans la discipline ou option de leur concours de recrutement. Dans le cas où cette formation n’est pas assurée dans l’académie considérée ou dans une académie limitrophe, les intéressés formulent des vœux sur les académies de leur choix. Ces voeux seront bonifiés.
Il est précisé que les académies de Créteil, Paris, Versailles constituent une même académie pour l’application des dispositions du présent paragraphe.
S’ils sollicitent un changement d’académie au titre de la résidence de l’enfant, les élèves d’IUFM et les élèves-professeurs perdent la bonification qui leur était accordée en cette qualité sur leur premier vœu. Néanmoins, elle sera rétablie s’ils demandent en deuxième vœu l’académie de l’IUFM où ils ont préparé le concours.
L’octroi de cette bonification exclut toute attribution de points au titre du rapprochement de conjoints.
En vue de justifier leur situation, ces lauréats sont invités à préparer les pièces justificatives suivantes qu’ils enverront obligatoirement au bureau DGRH B2-2 au plus tard 72 h après l’affichage de leur admission sur SIAC :
- copie d’une pièce du domicile (facture EDF, quittance de loyer...) ;
- photocopie du livret de famille ou de toute pièce attestant de l’autorité parentale unique et des justificatifs ou pièces officielles concernant la résidence de l’enfant et les modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement ;
- certificat de grossesse délivré au plus tard le 1er juillet 2008.
Ces pièces ne seront pas réclamées. Si elles ne sont pas envoyées, la demande au titre de la résidence de l’enfant ne sera pas prise en compte. Les pièces envoyées seront contrôlées dès leur réception, l’administration se réservant le droit de ne pas les prendre en compte sans avoir à justifier son refus. Si leur contrôle intervient après l’affichage des résultats, l’affectation obtenue sera modifiée ou annulée en cas de non prise en compte des pièces ou de fausse déclaration.
I.1.2.3.7 Lauréats ayant la qualité de travailleur handicapé ou bénéficiaires de l’obligation d’emploi
Les lauréats qui se sont vu reconnaître, au recrutement, la qualité de travailleur handicapé par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (ancienne COTOREP et ex CDES) et les bénéficiaires de l’obligation d’emploi cités aux 2°,3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l’article L. 323-3 du code du travail saisissent leurs vœux dans les mêmes conditions qu’au § I. Ils bénéficieront d’une priorité d’affectation sur le vœu exprimé en n° 1.
Attention :
les fraudes et tentatives de fraudes sont passibles de sanctions pénales (articles 313-1, 313-3, 433-19 et 441-7 du code pénal) pouvant aller jusqu’à des peines d’emprison nement et au paiement d’amende, et entraînent la perte du bénéfice du concours.
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cleofee
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Inscrit le: 27 Mar 2008
Messages: 64

MessagePosté le: Mer Juil 02, 2008 8:15 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Oulà! Merci mille fois, je ne pensais même pas à ça! Il faut que je retrouve les papiers maintenant! -_-'
_________________
cleo.
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